J.O. Numéro 198 du 27 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13222
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Décret du 25 août 2000 portant délégation de signature
NOR : DEFD0001894D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 29 novembre 1999 modifié portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 9 (Direction du service national) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) du décret du 29 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
1o Le III est ainsi rédigé : « En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Louis Vincent et de M. François Le Puloc'h, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le colonel Jean-Louis Fifre, adjoint au directeur. » ;
2o Au IV, le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 198 du 27/08/20 0 page 13222 à 13223
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Art. 2. - Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret